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Lettre d'information de Mai 2010
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Fonctionnement

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Qui fait quoi ?

Le principe du portage est simple : organiser le cadre juridique et comptable d'une prestation entre un consultant et son client.

Consultant
Signe une convention d'adhésion qui fixe les règles de la collaboration et les modalités d'accueil de son activité au sein de BAYA CONSULTING.
Négocie avec son client les termes de la mission (contenu, planning, conditions, financières…).
Baya Consulting
Organise la relation contractuelle :
Contrat de prestation de services (ou de formation) avec l'entreprise cliente.
Contrat de travail avec BAYA CONSULTING.
Déclaration à l'URSSAF et aux organisme sociaux (DUE).
Salarie le consultant dès le début de la mission, facture son client, gère le recouvrement et verse un salaire mensuel après déduction des frais de gestion selon les modalités conclues avec le consultant.
Société cliente
Expert dans un domaine d'activité, vous négociez une mission avec votre client ; après accord de BAYA CONSULTING, vous réalisez cette dernière telle qu'elle est définie dans le Contrat de Prestation de Services.

Le contrat de prestation de services concrétise l'accord que vous avez négocié avec le client. Il est signé entre le client et BAYA CONSULTING.
Il stipule :
- La prestation à réaliser,
- les conditions générales d'exécution du contrat,
- les modalités de paiement,
- ...
Ce contrat doit nous parvenir signé avant le début de la mission, accompagné de l'acompte correspondant.