Etapes
- PREPARER
- GERER
- FINALISER
Réunion d'information
Chaque semaine, nous vous proposons de participer à une réunion d'information sur le portage salarial, vous permettant d'en comprendre le fonctionnement. Plusieurs domaines sont abordés: juridique, social, comptable, organisationnel, ...
Entretien de validation
Cet entretien permet au porteur de projet de présenter son activité et d'avoir en retour une analyse personnalisée, objective et constructive. D'une durée d'environ 1 heure, il peut être organisé à n'importe quel moment dans la phase de réflexion du candidat.
Convention d'adhésion
Elle établit le cadre de la relation en portage salarial.
Il ne s'agit pas d'un contrat de travail, mais elle fixe les conditions financières et juridiques de la collaboration.
Elle n'est pas limitée dans le temps et permet au consultant, dès accord de rechercher des clients au nom de BAYA CONSULTING.
Contrat de travail
L'activité est régie par la Code du travail.
Elle est en outre, encadrée par la convention collective SYNTEC.
Après signature de la convention d'adhésion, BAYA CONSULTING effectue auprès de l'URSSAF, et avant le début de la mission, une déclaration unique d'embauche. Les parties signent alors ensemble un contrat de travail mieux adapté à l'activité du consultant (CDI, CDD, temps partiel, temps plein).
SYNTEC
Contrat de prestation - Convention de formation
Le contrat de prestation de services (ou la convention de formation) concrétise l'accord que le consultant a négocié avec le client.
Il stipule clairement :
La prestation à réaliser, le prix, le lieu, la période, les modalités et le délai de paiement, ainsi que les conditions générales d'exécution du contrat.
Le consultant y est mentionné en tant que salarié de BAYA CONSULTING.
Ce contrat doit être signé par le client et la société de portage salarial avant le début de la mission, et doit être accompagné de l'acompte correspondant.
Rapport d'activité
Afin de pouvoir déclencher le bulletin de paie mensuel, il est nécessaire de retourner avant le 25 de chaque mois un rapport d'activité par client signé par ce dernier.
Paye et frais professionnels
Le salaire net versé correspond à environ 50% des honoraires H.T..
Il est calculé sur le montant H.T. de la mission, auquel sont soustraits les charges sociales et les frais de gestion "dégressifs", qui varient de 6 à 13 %.
Les frais professionnels de fonctionnement (déplacements, restauration, fournitures, documentation, téléphonie, …) peuvent être remboursés dans la limite de 30% des honoraires H.T.
Ils sont divisés en deux catégories :
- Frais refacturables (exemple : transport et hébergement).
- Frais non refacturables (exemple : télécommunication et petites fournitures).
Ils peuvent vous être remboursés dans la limite d'un plafond, fixé par l'URSSAF, à 30% des salaires bruts versés.
Facturation
A réception, du rapport d'activité, BAYA CONSULTING adresse à votre client une facture correspondant à la mission réalisée.
Règlement
Le consultant peut suivre le règlement de sa facture ou demander à BAYA CONSULTING de s'en charger.
