Le contrat de prestation de service

Le contrat de prestation de services concrétise l'accord que le consultant a négocié avec le client.

Il stipule clairement :
La prestation à réaliser, le prix, le lieu, la période, les modalités et le délai de paiement, ainsi que les conditions générales d'exécution du contrat.

Le consultant y est mentionné en tant que salarié de BAYA CONSULTING.

Ce contrat doit être signé par le client et la société de portage salarial avant le début de la mission, et doit être accompagné de l'acompte correspondant.

La convention de formation :

La convention de formation concrétise l'accord que le consultant a négocié avec le client.

Elle stipule clairement :
la formation à réaliser, le prix, le lieu, la période, les modalités et le délai de paiement, ainsi que les conditions générales d'exécution du contrat.

Le consultant y est mentionné en tant que salarié de BAYA CONSULTING.

Cette convention doit être signée par le client et la société de portage salarial avant le début de la mission, et doit être accompagné de l'acompte correspondant. Elle doit être validé préalablement par l’OPCA tant sur la forme (programme pédagogique) que sur le financement.

Pour les conventions de formation, après accord du Responsable d’Agence, le salarié porté pourra utiliser le Numéro d’Agrément de Baya Consulting.