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Entrée en vigueur le 1 juillet 2017 de la convention collective du Portage Salarial

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2017 de la convention collective du portage salarial pour près 70 000 salariés portés (chiffre PEPS, Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial)

Depuis le 1er Juillet 2017, un nouveau pas vient d’être franchit dans le cadre de la réglementation autour du Portage Salarial. Cette avancée vise à sécuriser cette nouvelle forme d’emploi et à clarifier les obligations du salarié porté et de la société de portage salarial. Cette convention est conclue pour cinq ans et pourra par la suite évoluer à durée indéterminée. Différentes mesures sont toujours en cours de négociation, il y a notamment le thème de la prévoyance (protection sociale complémentaire), la création d’un fond mutualisé pour la formation professionnelle, le temps de travail, ou encore la gestion des congés payés, puisque le portage salarial dépend du régime général.

Les dates clés du Portage Salarial

Même si le portage salarial existe depuis une trentaine d’année, il n’est entré dans le code du travail qu’en 2008. Tout s’accélère avec l’ordonnance du 2 avril 2015, ayant permis de donner un cadre juridique précis au portage salarial, laquelle a été ratifiée par la loi travail du 8 avril 2016.  Dès décembre 2016, la création d’une commission mixte paritaire permet de lancer les négociations avec les syndicats sur la question de la convention collective (ref. Le portage salarial reconnu comme une branche d’activité professionnelle). Celles-ci aboutissent à un accord au mois de mars 2017, avant cette entrée en vigueur au mois de juillet.

Infographie : Le Portage Salarial, qu’est-ce que c’est ?

Le PEPS, syndicat représentatif du portage salarial, a synthétisé dans une infographie les grands principes, dates importantes et chiffres clés du portage salarial.

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