![\"En](\"https:\/\/www.baya-consulting.com\/news\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/En-tant-quindependant-comment-suis-je-concerne-par-le-RGPD-300x224.jpg\")
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Occupant largement l\u2019actualit\u00e9 derni\u00e8rement, la loi RGPD, acronyme pour R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es<\/strong>, a \u00e9t\u00e9 mise en place le 25 mai 2018<\/strong>. Si vous n\u2019\u00eates toujours pas en r\u00e8gle avec cette loi, il n\u2019est pas trop tard pour s\u2019informer et enfin s\u2019y conformer. Qu\u2019est-ce que cette loi ? Comment s\u2019y conformer ? Quelles sanctions en cas de non-respect de cette loi ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de r\u00e9pondre.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le RGPD, ou \u201cgeneral data protection regulation\u201d en anglais, est une nouvelle loi concernant le traitement et la circulation de donn\u00e9es afin de les s\u00e9curiser<\/strong>. Une donn\u00e9e personnelle est une information permettant d\u2019identifier physiquement une personne, que ce soit directement, ou indirectement. Par exemple, le nom, la photo, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019adresse IP, le num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale etc. sont des donn\u00e9es personnelles. Ce r\u00e8glement relatif \u00e0 ces donn\u00e9es vot\u00e9 en 2016, et appliqu\u00e9 depuis le 25 mai 2018, a des impacts positifs sur l’exp\u00e9rience num\u00e9rique des internautes. <\/span><\/p>\n Elle leur offre des droits quant \u00e0 leurs donn\u00e9es comme le droit \u00e0 l\u2019oubli, \u00e0 la portabilit\u00e9, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un consentement \u00e9crit en cas de traitement des donn\u00e9es, ou encore l\u2019autorisation parentale obligatoire pour l\u2019inscription d\u2019enfants aux r\u00e9seaux sociaux. <\/span><\/p>\n C\u00e9dric, consultant en informatique, nous donne sa vision : <\/span>\u00a0\u00bb La nouvelle r\u00e9glementation des donn\u00e9es est importante aujourd’hui dans ce contexte d’explosion num\u00e9rique. Il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des internautes. Trop longtemps mis de c\u00f4t\u00e9, la protection des donn\u00e9es est notre priorit\u00e9. Nous nous devons d’\u00e9tablir des relations de confiance en montrant aux clients des entreprises que leurs donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es et en les informant en toute transparence de ce qu’elles adviennent\u00a0\u00bb.<\/span><\/i><\/p>\n Il faut savoir que cette loi est issue d\u2019un contexte juridique plut\u00f4t particulier. En effet, il existait d\u00e9j\u00e0 une directive \u00e0 propos des donn\u00e9es datant de 1995, mais celle-ci devenant trop d\u00e9su\u00e8te avec l\u2019explosion du num\u00e9rique, la Commission europ\u00e9enne d\u00e9cida de l\u2019actualiser. <\/span><\/p>\n Son principal objectif est que l\u2019ensemble des pays membre de l\u2019union europ\u00e9enne adoptent une juridiction similaire quant \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n <\/p>\n En cas de non-conformit\u00e9 \u00e0 cette loi, les impacts sont lourds<\/strong>. On distingue deux types de sanctions, les sanctions graduelles et celles p\u00e9nales. Les sanctions graduelles arrivent g\u00e9n\u00e9ralement en premier et commencent par une mise en demeure, un avertissement et un rappelle de la loi. Vient ensuite l\u2019ordre formel de se conformer \u00e0 la loi avec une menace de sanctions. S\u2019il n\u2019y a toujours pas d\u2019\u00e9volution, alors l\u2019organisme charg\u00e9 du respect du texte, peut, dans certains cas pr\u00e9cis, suspendre, voire limiter durant un temps les traitements de donn\u00e9es. <\/span><\/p>\n Enfin, les sanctions administratives tombent. Il y a l\u00e0 deux niveaux. Si la sanction concerne le sous-traitant, le responsable du traitement, l\u2019organisation de certification etc. l\u2019amende peut s\u2019\u00e9lever jusqu\u2019\u00e0 vingt millions d\u2019euros ou \u00e0 4% du chiffre d\u2019affaires annuelle. Ces infractions peuvent \u00eatre rendues public ce qui pourrait d\u00e9grader l\u2019image d\u2019une soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n Pour les internautes sachez, que si une entreprise poss\u00e9dant vos donn\u00e9es, ne respecte pas la loi, vous pouvez exiger dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Au vu des sanctions possibles, il est tr\u00e8s important de se conformer \u00e0 ce r\u00e8glement<\/strong> et donc de bien s\u2019organiser. Bien que les grosses entreprises soient celles qui paient le plus en cas d\u2019infraction, se sont \u00e9galement celles qui ont le moins de risques d\u2019\u00eatre non conforme au r\u00e8glement. Ces derni\u00e8res comptent g\u00e9n\u00e9ralement, parmi leurs employ\u00e9s, des experts et des juristes qui travaillent sur le respect de la loi. Ce sont surtout les TPE, PME et les associations qui doivent \u00eatre vigilantes. <\/span><\/p>\n Paul, consultant formateur nous d\u00e9voile : \u00ab\u00a0<\/span>Notre mission, aujourd’hui, est de sensibiliser les chefs d\u2019entreprise et autres personnels s’occupant des donn\u00e9es, aux enjeux de la loi. Il consiste, \u00e9galement, \u00e0 assurer la conformit\u00e9 des entreprises \u00e0 cette r\u00e9glementation.<\/span><\/i>\u00a0\u00bb <\/span><\/p>\nQu\u2019est-ce que le RGPD ?<\/span><\/h2>\n
Quelles sont les cons\u00e9quences en cas de non-conformit\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n
Comment s’organiser pour respecter cette loi ?<\/span><\/h2>\n