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<\/p>\nComment trouver le chemin de l\u2019entrepreneuriat correspondant le mieux \u00e0 vos attentes\u00a0? Il existe des solutions ne n\u00e9cessitant pas d\u2019immatriculation au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS) pour tester votre projet. Des alternatives \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise et au statut juridique d\u2019auto-entrepreneur permettent de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement. Vous souhaitez travailler en toute ind\u00e9pendance, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant des avantages du salariat ? Entre couveuse d\u2019entreprise, Coop\u00e9rative d\u2019Activit\u00e9 et d\u2019Emploi (CAE) et portage salarial, nous faisons le point sur ces 3 alternatives.<\/p>\n
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La CAE \u00e9tant une SCOP<\/strong>, l\u2019entrepreneur faisant le choix d\u2019int\u00e9grer une CAE entre dans une d\u00e9marche collective et participative avec un engagement envers la communaut\u00e9<\/strong> (\u00c9conomie Sociale et Solidaire). Il signe une convention d’accompagnement (3 mois renouvelable une fois) sous forme d\u2019un contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) puis d\u2019un Contrat d\u2019Entrepreneur Salari\u00e9 Associ\u00e9 (CESA). L\u2019entrepreneur ne devient donc salari\u00e9 qu\u2019une fois accept\u00e9 dans la CAE, apr\u00e8s le contrat CAPE<\/strong>. Et il ne per\u00e7oit un salaire qu’\u00e0 partir d’un certain seuil de solvabilit\u00e9. Sa r\u00e9mun\u00e9ration est alors fonction de sa tr\u00e9sorerie acquise.<\/p>\n Comme dans une CAE, le porteur de projet en couveuse<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficie du contrat CAPE. Cette solution a pour vocation de tester et d\u2019\u00e9valuer son activit\u00e9<\/strong> avant d\u2019\u00eatre totalement ind\u00e9pendant et de cr\u00e9er son entreprise ou de devenir salari\u00e9 port\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire a le statut d\u2019entrepreneur \u00e0 l\u2019essai, et si son chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 peut g\u00e9n\u00e9rer un revenu, il lui est revers\u00e9 sous forme salaire.<\/p>\n Le portage salarial<\/strong> a quant \u00e0 lui sa propre convention collective, d\u00e9finissant le salaire de base et permettant de verser une avance de salaire<\/strong> avant m\u00eame que le client du salari\u00e9 port\u00e9 n\u2019ait r\u00e9gl\u00e9 sa facture. Enfin, contrairement \u00e0 la CAE, le portage salarial vise \u00e0 accompagner le salari\u00e9 port\u00e9<\/strong> dans sa propre r\u00e9alisation, et non pas dans un but commun.<\/p>\n Qu\u2019il s\u2019agisse de portage salarial, CAE ou couveuse, les 3 solutions permettent de b\u00e9n\u00e9ficier de la protection du statut de salari\u00e9.<\/strong> Vous disposez donc de la couverture sociale<\/strong> pour :<\/p>\n Si la participation aux frais de la CAE est un pourcentage sur votre chiffre d\u2019affaires<\/strong> r\u00e9alis\u00e9, bien souvent des frais ou des cotisations sont exig\u00e9s, m\u00eame si vous n\u2019avez aucune facturation dans le mois. Comme pour toute relation contractuelle, regardez bien le contrat propos\u00e9. En couveuse comme en CAE, chaque porteur de projet est pr\u00e9lev\u00e9 d\u2019une participation aux frais de gestion d\u2019environ 10% sur le chiffre d\u2019affaires<\/strong> HT et\/ou d\u2019une taxe mensuelle.<\/strong> Compatible avec le ch\u00f4mage<\/strong>, le portage salarial<\/strong> permet de prolonger ou recalculer ses droits<\/strong> en fin de p\u00e9riode d\u2019ARE (Aide au Retour \u00e0 l\u2019Emploi). En CAE, l’entrepreneur \u00e9tant cens\u00e9 \u00e0 terme participer \u00e0 la gouvernance<\/strong> de la SCOP, il est donc accompagn\u00e9 tout au long de l\u2019\u00e9volution de son statut<\/strong>\u00a0: pr\u00e9-salari\u00e9, salari\u00e9, associ\u00e9.<\/p>\n Au sein des couveuses d’entreprises, le porteur de projet b\u00e9n\u00e9ficie de formations individuelles ou collectives,<\/strong> pour se perfectionner et apprendre la gestion ou la comptabilit\u00e9<\/strong> notamment.Qu\u2019en est-il du r\u00e9gime social ?<\/h2>\n
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Quid des frais de gestion et des cotisations ?<\/h2>\n
\nEn portage salarial, vous pouvez tester votre activit\u00e9 sans risque. En l\u2019absence de facturation, aucun engagement de d\u00e9pense<\/strong> n\u2019est \u00e0 pr\u00e9voir. Ni frais d\u2019adh\u00e9sion ou de conseil, ni assurances ou taxes ne sont exig\u00e9s. Chez Baya Consulting les frais de gestion administrative sont d\u00e9gressifs par palier, de 11% \u00e0 6%<\/strong>, sur la base d\u2019un chiffre\u00a0d\u2019affaires HT cumul\u00e9. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez par ailleurs de notre Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle<\/strong> et de notre num\u00e9ro d\u2019organisme de formation<\/strong>, pour tester une activit\u00e9 de formateurs.<\/p>\nQuelles articulations avec P\u00f4le emploi ?<\/h3>\n
\nQuant au demandeur d\u2019emploi en CSP (Contrat de S\u00e9curisation Professionnelle), il maintient ses droits tant qu\u2019il ne per\u00e7oit pas de r\u00e9mun\u00e9ration en CAPE. En portage salarial, il peut reprendre une activit\u00e9 si le CDD est de plus de 3 jours et moins de 6 mois cumul\u00e9s.
\nLe portage salarial pr\u00e9sente \u00e9galement d\u2019autres avantages, comme le fait d\u2019adh\u00e9rer au syndicat PEPS qui d\u00e9fend les droits des salari\u00e9s port\u00e9s<\/strong>. Ainsi, pendant la p\u00e9riode du 1er confinement ils ont obtenu le droit au ch\u00f4mage partiel, ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas pour les porteurs de projets en couveuses.<\/p>\nQu\u2019en est-il de l\u2019accompagnement, du conseil et de la formation ?<\/h2>\n
\nQuant aux salari\u00e9s port\u00e9s, ils se voient proposer des formations destin\u00e9es \u00e0 les accompagner dans le d\u00e9veloppement de leur activit\u00e9<\/strong> de freelance. Des formations essentiellement tourn\u00e9es vers l\u2019\u00e9laboration de leur strat\u00e9gie, leur politique tarifaire, les moyens de prospection, leur organisation op\u00e9rationnelle… Chez Baya Consulting, l\u2019adh\u00e9sion donne aussi acc\u00e8s gratuitement au conseil personnalis\u00e9<\/strong>, \u00e0 des formations d\u00e9di\u00e9es<\/strong> pour monter en comp\u00e9tence, \u00e0 un r\u00e9seau professionnel<\/strong> permettant le partage d\u2019exp\u00e9rience et l\u2019inter-business.<\/strong>
\nCes 3 activit\u00e9s \u00e9tant r\u00e9glement\u00e9es, chaque solution pr\u00e9sente ses sp\u00e9cificit\u00e9s. En aucun cas une CAE ou une couveuse ne peut proposer du portage salarial.<\/strong><\/p>\n