{"id":4420,"date":"2022-09-27T08:03:52","date_gmt":"2022-09-27T08:03:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.baya-consulting.com\/news\/?p=4420"},"modified":"2023-03-31T07:56:19","modified_gmt":"2023-03-31T07:56:19","slug":"formateur-independant-ou-en-portage-salarial-quelles-differences-entre-les-2-statuts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.baya-consulting.com\/news\/formateur-independant-ou-en-portage-salarial-quelles-differences-entre-les-2-statuts","title":{"rendered":"Formateur ind\u00e9pendant ou en portage salarial : quelles diff\u00e9rences entre les 2 statuts ?"},"content":{"rendered":"<p>La formation professionnelle est un outil majeur \u00e0 la disposition de tous les actifs\u00a0: salari\u00e9s, ind\u00e9pendants, chefs d\u2019entreprise ou demandeurs d\u2019emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour d\u00e9velopper ses comp\u00e9tences et acc\u00e9der \u00e0 l\u2019emploi, se maintenir dans l\u2019emploi ou encore changer d\u2019emploi\/m\u00e9tier, engager une reconversion professionnelle\u2026<\/p>\n<p>Animer des formations est un m\u00e9tier passionnant sur lequel le l\u00e9gislateur s\u2019int\u00e9resse r\u00e9guli\u00e8rement \u2013 pour preuve la derni\u00e8re \u00ab\u00a0grande\u00a0\u00bb r\u00e9forme par laquelle la certification Qualiopi a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e (loi du 5\/09\/2018 \u00ab\u00a0Pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel\u00a0\u00bb) et d\u2019autres r\u00e9formes sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9es.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-4654\" src=\"https:\/\/www.baya-consulting.com\/news\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/Les-8-avantages-du-portage-salarial-2.png\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"683\" data-wp-pid=\"4654\" srcset=\"https:\/\/www.baya-consulting.com\/news\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/Les-8-avantages-du-portage-salarial-2.png 1024w, https:\/\/www.baya-consulting.com\/news\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/Les-8-avantages-du-portage-salarial-2-550x367.png 550w, https:\/\/www.baya-consulting.com\/news\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/Les-8-avantages-du-portage-salarial-2-768x512.png 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/p>\n<p>En France, selon la DARES on compte\u00a0<strong>63 000 organismes de formation dont \u00bc sont des formateurs ind\u00e9pendants.<\/strong> \u00a0Devenir formateur ind\u00e9pendant demande une expertise pointue dans un domaine mais pas seulement. Cela demande aussi de ma\u00eetriser la r\u00e8glementation li\u00e9e \u00e0 la formation, effectuer une veille r\u00e9guli\u00e8re et bien s\u00fbr cela requiert organisation et rigueur administrative.<\/p>\n<p><strong>Le choix du statut<\/strong> est un choix important lors de la cr\u00e9ation de votre activit\u00e9 de formateur. Il existe plusieurs options mais deux sortent du lot\u00a0: <strong>\u00eatre formateur ind\u00e9pendant avec un statut de micro-entreprise<\/strong> ou <a href=\"https:\/\/www.baya-consulting.com\/profils\/consultant-formateur\"><strong>devenir formateur en portage salarial.<\/strong><\/a><\/p>\n<p>Chaque statut comprend des avantages et des inconv\u00e9nients, voici les diff\u00e9rents points \u00e0 prendre en compte\u00a0:<\/p>\n<h2>Les statuts possibles en tant que formateur<\/h2>\n<p><strong>Formateur en portage salarial<\/strong> :\u00a0 vous signez un contrat de travail (CDD ou CDI) avec une entreprise de portage salarial mais restez ind\u00e9pendant sur les d\u00e9marches commerciales pour vendre vos sessions, le contenu de vos formations, leur tarification, l\u2019ing\u00e9nierie p\u00e9dagogique, \u2026<\/p>\n<p><strong>Formateur ind\u00e9pendant<\/strong> : vous \u00eates en micro-entreprise ou soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle de type EURL ou SASU. Vous \u00eates <strong>100% autonome<\/strong> dans votre activit\u00e9 de formateur, de gestion d\u2019entreprise (fiscalit\u00e9, comptabilit\u00e9, \u2026) ainsi que sur les obligations de tout organisme de formation (num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9, Qualiopi, bilan p\u00e9dagogique et financier, \u2026). Avoir un expert-comptable n\u2019est pas obligatoire pour une micro-entreprise ou une soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle mais c\u2019est conseill\u00e9 surtout si la fiscalit\u00e9, la comptabilit\u00e9, \u2026 ne sont pas votre fort.<\/p>\n<p>Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter <a href=\"https:\/\/www.baya-consulting.com\/news\/micro-entreprise-ou-portage-salarial-quelle-difference-entre-les-deux-statuts\">le comparatif \u00ab\u00a0Micro-entreprise VS Portage Salarial\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n<h2>La protection sociale en tant que formateur<\/h2>\n<p><strong>Formateur en portage salarial<\/strong> :\u00a0 vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la m\u00eame couverture sociale qu\u2019un salari\u00e9 au travers des cotisations vers\u00e9es mensuellement par la soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial : <strong>vous \u00eates affili\u00e9 au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong>, vous cotisez pour la retraite, pour P\u00f4le Emploi, \u2026. Vous souscrivez \u00e0 un contrat de pr\u00e9voyance et \u00e0 une mutuelle. Vous accumulez aussi chaque mois des cong\u00e9s pay\u00e9s et pouvez ouvrir (ou maintenir) des droits au ch\u00f4mage en cas de non activit\u00e9 (plus de mission ou intermission, ou \u2026).<\/p>\n<p><strong>Formateur ind\u00e9pendant<\/strong> : depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2020, les ind\u00e9pendants rel\u00e8vent du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Vous \u00eates rattach\u00e9 directement \u00e0 la CPAM de votre lieu de r\u00e9sidence. Pour l\u2019assurance retraite vous d\u00e9pendez de la Carsat ou la CNAV en Ile de France et des Urssaf pour le reste des cotisations sociales. \u00a0Vous devez souscrire \u00e0 votre propre mutuelle sant\u00e9 et contrat de pr\u00e9voyance (non compris dans l\u2019assurance maladie comme les salari\u00e9s en cas de d\u00e9c\u00e8s et d\u2019invalidit\u00e9). Vous g\u00e9rez vous-m\u00eame vos cong\u00e9s et intermissions.<\/p>\n<h2>Imposition et statut fiscal\u00a0: un enjeu strat\u00e9gique pour les ind\u00e9pendants<\/h2>\n<p><strong>Formateur en portage salarial<\/strong> : vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme un salari\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficiez donc du <strong>m\u00eame statut fiscal qu\u2019un salari\u00e9 \u00ab classique \u00bb<\/strong>. Vous paierez donc le m\u00eame imp\u00f4t sur le revenu qu\u2019un salari\u00e9 \u00e0 salaire \u00e9gal. Comme un salari\u00e9 \u00ab classique \u00bb aussi, <strong>l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 la source<\/strong> selon le bar\u00e8me et le taux d\u00e9fini par la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques.<\/p>\n<p><strong>Formateur ind\u00e9pendant<\/strong> : vous \u00eates soumis \u00e0 plusieurs imp\u00f4ts :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019IR (l\u2019imp\u00f4t sur le revenu) qui se calcule en pourcentage selon votre chiffre d\u2019affaires<\/li>\n<li>La TVA\u00a0: sous le statut de micro-entrepreneur vous ne facturez pas de TVA si votre chiffre d\u2019affaires ne d\u00e9passe pas 34\u00a0400\u20ac par an (pour une activit\u00e9 de prestation de services ou une profession lib\u00e9rale).<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Le traitement administratif de votre activit\u00e9 de formateur<\/h2>\n<p><strong>Formateur en portage salarial<\/strong>\u00a0: l\u2019entreprise de portage salarial g\u00e8re de A \u00e0 Z cette partie pour vous\u00a0: d\u00e9claration Urssaf, contrat de travail, facturation. Chez Baya, vous avez un espace consultant qui vous permet de g\u00e9rer votre activit\u00e9 et retrouver vos contrats, factures et devis en quelques clics. Baya met \u00e0 votre disposition un kit de documents qui vous simplifieront grandement la r\u00e9alisation de vos missions de formations.<\/p>\n<p><strong>Formateur ind\u00e9pendant<\/strong> : devis, facturation, relance client, contrat, recherche de financement \u2026 vous g\u00e9rez cette partie de fa\u00e7on autonome. Cela demande du temps, des comp\u00e9tences et surtout une bonne organisation pour ne rien manquer.<\/p>\n<h2>La gestion des frais professionnels<\/h2>\n<p><strong>Formateur en portage salarial<\/strong>\u00a0: c\u2019est l\u2019entreprise de portage qui g\u00e8re l\u2019ensemble de vos frais professionnels. Vous pouvez d\u00e9duire une partie des frais professionnels li\u00e9s \u00e0 votre activit\u00e9 en portage salarial. Location de salle de r\u00e9union, outils de visio-conf\u00e9rence (Teams, Zoom) dans les limites du bar\u00e8me d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019Urssaf. Vous pouvez aussi b\u00e9n\u00e9ficier de 15% de r\u00e9duction sur l\u2019ensemble des salles de r\u00e9union et des bureaux ponctuels dans nos espaces de travail Baya (14 adresses en France).<\/p>\n<p><strong>Formateur ind\u00e9pendant<\/strong>\u00a0: vous pouvez aussi d\u00e9duire les frais professionnels en lien avec votre activit\u00e9 d\u2019entrepreneur formateur. En revanche, il faudra pointer vous-m\u00eame l\u2019ensemble de ces frais et \u00eatre en mesure de les justifier.<\/p>\n<h2>La Certification Qualiopi : obligatoire pour d\u00e9livr\u00e9e des formations finan\u00e7ables<\/h2>\n<p><strong>Formateur en portage salarial<\/strong>\u00a0: Baya est organisme de formation certifi\u00e9 Qualiopi (Datadock n\u2019existe plus et a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par Qualiopi depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2021). En tant que consultant formateur en portage salarial vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier de cette certification indispensable pour d\u00e9livrer des formations finan\u00e7ables par les OPCO ou le CPF (formations en langues, bilans de comp\u00e9tences, \u2026). Un vrai plus pour mettre en avant vos actions formations professionnelles et certifiantes. Baya dans le cadre de cette d\u00e9marche qualit\u00e9 a mis en place une veille juridique qu\u2019elle livre \u00e0 ses adh\u00e9rents ainsi qu\u2019une veille sur la p\u00e9dagogie afin de maintenir \u00e0 jour les comp\u00e9tences et connaissances de ses consultants.<\/p>\n<p><strong>Formateur ind\u00e9pendant<\/strong> : vous devez d\u2019une part obtenir un num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 \u2013 NDA &#8211; (les d\u00e9marches sont \u00e0 effectuer aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture) et chaque ann\u00e9e \u00e9tablir un Bilan P\u00e9dagogique et Financier dans lequel vous indiquerez au travers de chiffres le bilan de votre activit\u00e9 de formation. Il vous faudra \u00e9galement passer la certification Qualiopi pour pouvoir pr\u00e9tendre au financement de vos formations par les OPCO. Cette certification est d\u00e9livr\u00e9e par des organismes certificateurs dont la liste peut \u00eatre obtenue aupr\u00e8s de la COFRAC. Elle a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 3 ans. 18 mois apr\u00e8s son obtention, un audit de surveillance doit \u00eatre organis\u00e9. En moyenne, il faut compter environ 1000 euros de budget pour passer cette certification (sans accompagnement). Bien entendu, en s\u2019inscrivant dans une telle d\u00e9marche qualit\u00e9, il vous revient de piloter le r\u00e9f\u00e9rentiel en continu, mettre en place une veille juridique, avoir des tableaux de bords \u00e0 jour, des documents conformes, &#8230;<\/p>\n<h2>La facturation de vos clients<\/h2>\n<p><strong>Formateur en portage salarial<\/strong> : la facturation est g\u00e9r\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial : transmission des devis, conventions de formations, factures et relances. Bonne nouvelle, selon les structures de portage, vous pouvez \u00eatre exempt\u00e9s de TVA \u2013 ce qui est le cas pour Baya : vous pourrez facturer vos clients des montants nets de TVA ce qui est un vrai\u00a0avantage, surtout si votre formation s\u2019adresse \u00e0 des entit\u00e9s qui ne sont pas, elles-m\u00eames, assujetties \u00e0 TVA. Baya est \u00e9galement r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur EDOF ce qui permet \u00e0 ses consultants en portage de proposer des formations certifiantes \u00e9ligibles au CPF (Compte Personnel de Formation).<\/p>\n<p><strong>Formateur ind\u00e9pendant<\/strong>\u00a0: vous g\u00e9rer la facturation de vos prestations, la comptabilisation, \u2026 par vous-m\u00eame\u00a0! De bonnes connaissances en comptabilit\u00e9 sont pr\u00e9conis\u00e9es\u00a0! Bien s\u00fbr, des outils peuvent vous aider \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer vos factures mais vous devrez tout de m\u00eame g\u00e9rer leur traitement. Idem pour les relances et les encours qui doivent \u00eatre suivis r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<h2>Le r\u00e8glement des missions par vos clients et OPCO<\/h2>\n<p><strong>Formateur en portage salarial<\/strong>\u00a0: comme tout salari\u00e9, vous \u00eates pay\u00e9 chaque mois et d\u00e8s le premier mois de mission. C\u2019est la soci\u00e9t\u00e9 de portage salarial qui va facturer directement votre client et vous r\u00e9mun\u00e8rera sous forme de salaire. Un gros stress en moins lorsque l\u2019on est ind\u00e9pendant. Baya mettra tout en \u0153uvre pour que vos factures soient pay\u00e9es en temps et en heure. De plus, de part son expertise en mati\u00e8re de formation, Baya saura facturer les OPCO conform\u00e9ment \u00e0 leurs attentes. A titre d\u2019information, sachez que les OPCO pratiquent tr\u00e8s souvent la subrogation. Dans les faits, l\u2019organisme de formation au lieu de facturer le client, facturera l\u2019OPCO qui paiera la facture pour le compte de l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficiaire de la formation. C\u2019est ce que l\u2019on appelle la subrogation.<\/p>\n<p><strong>Formateur ind\u00e9pendant\u00a0<\/strong>: vous \u00eates r\u00e9gl\u00e9 directement par votre client selon vos conditions de r\u00e8glement ou les siennes. Attention certaines entreprises peuvent mettre du temps \u00e0 vous r\u00e9gler (\u00e0 30 jours apr\u00e8s la prestation voire plus). A vous de bien fixer les d\u00e9lais maximums et de suivre avec attention le recouvrement pour ne pas vous retrouver en difficult\u00e9 de tr\u00e9sorerie. Nous vous encourageons \u00e0 facturer tr\u00e8s t\u00f4t apr\u00e8s la formation ou d\u2019organiser celle-ci en plusieurs phases pour pouvoir facturer \u00e0 l\u2019issue de chacune d\u2019elles. Cela pourra all\u00e9ger la cr\u00e9ance client.<\/p>\n<h2>Baya accompagne tous les formateurs<\/h2>\n<p>A vous, formateurs ind\u00e9pendants, Baya pense \u00e0 vous ! En effet, nous avons d\u00e9velopp\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.baya-solution.com\/nos-services-flexibles-pour-professionnels\/formation\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">une offre de services d\u00e9di\u00e9e aux ind\u00e9pendants.<\/a> Plusieurs solutions peuvent \u00eatre envisag\u00e9es.<\/p>\n<h3>Le cumul de plusieurs statuts<\/h3>\n<p>Vous pouvez<strong> cumuler plusieurs statuts<\/strong> ce qui sous-entend que vous pouvez tout \u00e0 fait d\u00e9velopper une activit\u00e9 de conseils ou autre en ind\u00e9pendant et passer par la solution du portage salarial pour votre activit\u00e9 de formateur. Vous serez ind\u00e9pendant (en micro-entreprise ou en soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle) pour une partie de vos prestations et pour la formation vous serez salari\u00e9. Ainsi vous b\u00e9n\u00e9ficierez de tous les avantages du portage salarial.<\/p>\n<h3>La sous-traitance avec le statut d&rsquo;ind\u00e9pendant<\/h3>\n<p>Vous pouvez \u00eatre <strong>en sous-traitance de Baya<\/strong> pour facturer vos prestations de formation et rester totalement ind\u00e9pendant sur l&rsquo;ensemble de votre activit\u00e9. Cela sous-entend que vous devez avoir un Num\u00e9ro de D\u00e9claration d\u2019Activit\u00e9 et avec Baya vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier de nos outils, de notre certification Qualiopi, \u2026 Baya ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0 ! Nous pouvons :<\/p>\n<ul>\n<li>Faire les d\u00e9marches pour que vous puissiez obtenir un Num\u00e9ro de D\u00e9claration d\u2019Activit\u00e9,<\/li>\n<li>R\u00e9diger annuellement votre Bilan P\u00e9dagogique et Financier (que vous passiez exclusivement ou partiellement par Baya pour vos actions de formation)<\/li>\n<li>Mettre \u00e0 votre disposition notre biblioth\u00e8que de documents,<\/li>\n<li>Vous faire b\u00e9n\u00e9ficier de notre veille,<\/li>\n<li>Vous faire rencontrer et\/ou accompagner par nos experts de la formation,<\/li>\n<li>Participer \u00e0 des ateliers d\u2019\u00e9changes et de bonnes pratiques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Baya est expert de la formation et met tout en \u0153uvre pour soutenir ce secteur d\u2019activit\u00e9 et ses acteurs.<\/p>\n<p>Vous ne savez pas que faire ? Vous vous demandez si vous devenez\/restez ind\u00e9pendant pour exercer votre m\u00e9tier de formateur ? Vous voulez en savoir plus sur la formation en portage salarial ?<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.baya-consulting.com\/contact\">Contactez nos \u00e9quipes<\/a> ou <a href=\"https:\/\/www.baya-consulting.com\/nous-rejoindre\/reunion-info\">participer \u00e0 l&rsquo;une de nos r\u00e9unions d&rsquo;information<\/a> pour en savoir plus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La formation professionnelle est un outil majeur \u00e0 la disposition de tous les actifs\u00a0: salari\u00e9s, ind\u00e9pendants, chefs d\u2019entreprise ou demandeurs d\u2019emploi. 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