Avec Baya,  vous avez la garantie
d'un portage salarial sécurisé

Qu’est-ce que le “Label de portage salarial” PEPS / AFNOR ?

Ce label valorise les entreprises de portage salarial qui sont engagées pour la sécurité des salariés portés et de leurs clients.

En choisissant Baya comme société de portage pour vos activités, vous avez donc la garantie d’être en relation avec un partenaire de confiance, respectueux de la législation, transparent sur ses pratiques en matière de frais notamment (aucun frais cachés).

1/ Baya est certifié par le Label de portage salarial PEPS

Ce label - délivré par le PEPS, première organisation professionnelle du portage salarial, et certifié par l’organisme indépendant AFNOR Certification - atteste des actions et des mesures prises par Baya en matière de sécurité juridique, financière et de la qualité de services délivrés aux salariés portés et à leurs clients.

L’obtention du Label de portage salarial PEPS par Baya vous garantit un portage salarial :

En toute sécurité juridique :

  • Pour les salariés portés :

Quand on lance son activité de conseil, de freelance ou d’indépendant, on doit pouvoir se concentrer sur ses clients et son métier. L’entreprise de portage salarial labellisée assure la gestion de cette activité, le respect de la législation et la prévisibilité de ses prélèvements et de ses rémunérations.

  • Pour les entreprises clientes du portage salarial

En choisissant une entreprise de portage salarial labellisée, l’entreprise cliente est assurée que la prestation de portage salarial s’effectue dans un cadre sécurisé qui respecte la réglementation.

Le Label de portage salarial PEPS obtenu par Baya :

  • assure aux salariés portés et aux entreprises clientes la conformité de l’ensemble des documents : contrat de travail, contrat commercial de prestation…
  • s’assure du fait que la société de portage informe les salariés portés, en toute transparence, de l’ensemble des prélèvements sans frais cachés.
  • atteste du respect de l’ensemble de la réglementation du portage salarial.

En toute sécurité financière :

  • Pour les salariés portés :

Le Label de portage salarial PEPS garantit la solidité financière de Baya. Nous sommes ainsi garants des engagements financiers liés à la gestion de votre activité (facturation de vos clients, rémunération, gestion financière et comptable de vos activités…).

Choisir Baya, c’est également la garantie d’être en relation avec un partenaire fiable, qui travaille avec vous en toute transparence.

L’obtention du label de portage salarial PEPS par Baya vous assure ainsi une transparence dans la gestion de votre rémunération et une politique de zéro frais cachés.

  • Pour les entreprises clientes de portage salarial

Faire appel à un salarié porté issu de Baya vous permet de recourir au portage salarial dans un cadre sécurisé quant à la réglementation.

À cet effet, un contrat de prestation est défini avec notre société de portage, et vient préciser le contenu de la mission, son calendrier et sa tarification - les prix étant préalablement négociés avec le salarié porté, et donc sans surprise pour vous.

Vous n’aurez par la suite qu’à facturer les frais d’honoraires, notre société de portage salarial prenant en charge toute la gestion administrative et financière des salariés portés.

Le Label de portage salarial PEPS obtenu par Baya :

  • garantit aux salariés portés la communication de son offre de services, des options et des tarifs associés.
  • atteste d’un montant de garantie financière au minimum égal à 10% de la masse salariale de l’année précédente avec une attestation de garantie financière des 2 dernières années.
  • est en mesure de présenter des capitaux propres de 15 000 € (en création d’activité) puis 30 000 € minimum à partir de la seconde année.
  • assure une totale transparence sur tous les prélèvements imputés aux salariés portés (contrats de travail, convention de portage salarial, bulletin de paie etc.)
  • une politique de gestion et de contrôle des frais professionnels justifiables.

En toute sécurité pour l’avenir :

  • Pour les salariés portés

En choisissant Baya, vous bénéficiez de l’accès à la formation professionnelle pour vous aider à développer votre activité. Nous mettons notamment en œuvre des actions spécifiques, telle que la mise en réseau avec d’autres indépendants, pour vous permettre de développer votre réseau professionnel et vos activités commerciales.

  • Pour les entreprises clientes de portage salarial

Baya vérifie en amont la qualification et l’expertise de l’ensemble de ses salariés portés, pour garantir aux entreprises clientes une prestation en conformité avec les règles.

Vous êtes donc assurés d’avoir un expert fiable et reconnu dans son domaine en capacité de répondre à vos besoins de compétences.

Le Label de portage salarial PEPS obtenu par Baya évolue notamment :

  • L’accès à la formation professionnelle par Baya pour les salariés portés :  information sur le droit à la formation professionnelle, catalogue des formations, listes/agenda des formations et autres animations…
  • Baya participe à la sécurisation du parcours professionnel du salarié porté via des actions individuelles ou collectives : favoriser la mise en réseau, le développement commercial de son activité professionnelle…

En toute sécurité pour la qualité :

  • Pour les salariés portés

Choisir Baya, c’est l’assurance d’opter pour une société de portage pleinement engagée au sein d’une démarche qualité et de satisfaction permanente dans les prestations et services proposés dans une démarche éthique et transparente.

  • Pour les entreprises clientes du portage salarial

Grâce à cette démarche qualité, nous veillons notamment à la satisfaction des entreprises clientes du portage salarial en évaluant régulièrement la qualité des prestations délivrées.

La satisfaction de nos salariés portés comme de leurs clients fait partie de nos priorités et vise à l'amélioration continue de nos pratiques.

Le Label de portage salarial PEPS obtenu par Bayaévalue notamment :

  • la qualité de la prestation par Baya : gestion des réclamations des salariés portés et des clients.
  • la réalisation de rapports d’autoévaluation par Baya au moins tous les 18 mois.
  • la désignation d’un « Responsable » ou « Référent Qualité » au sein de Baya.

2/ Qu’est-ce que le PEPS ?

Première organisation professionnelle représentative du secteur, le Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) réunit les entreprises de toutes tailles, réparties sur l’ensemble du territoire et se consacrant exclusivement à l’activité de portage salarial.

Créé en 2012, il regroupe désormais la grande majorité des entreprises de portage salarial.

3/ Comment est obtenu et contrôlé le label PEPS du portage salarial ?

Pour obtenir le Label de portage salarial PEPS, Baya s’est engagé au respect strict des exigences du référentiel. Après validation de la recevabilité du dossier, un audit est réalisé par l’organisme indépendant, AFNOR Certification.

Baya détient une attestation du Label de portage salarial PEPS depuis le 28/09/2022.

4/ FAQ

Le Label de portage salarial PEPS est-il gage d’une transparence totale et de zéro frais caché dans le portage salarial ?

La transparence fait partie des critères évalués par le Label de portage salarial PEPS. À ce titre, en choisissant Baya, vous êtes assurés de travailler avec un partenaire qui respecte le cadre légal défini par la loi et la convention collective du portage salarial. L’audit indépendant réalisé par AFNOR Certification s’assure notamment d’une pleine transparence en matière de frais de gestion et de l’absence de frais cachés.

En tant que salarié porté, pourquoi choisir notre société de portage, labellisée par le Label de portage salarial PEPS ?

L’octroi du label par le PEPS est la preuve de nos engagements pour la protection des salariés portés et de leurs clients, afin de garantir un portage salarial en toute sécurité vis-à-vis de la réglementation et de la déontologie de la profession.

Quel est l’intérêt de ce label pour une entreprise cliente du portage salarial ?

Ce label est une garantie fiable de pouvoir contractualiser avec une entreprise de portage salarial, respectant la réglementation. Les volets financiers, juridiques et de qualité de notre société de portage ont été contrôlés lors de la labellisation, pour assurer un portage salarial en toute sécurité.

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