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Nouvelle avancée du statut du portage salarial

Baya Consulting est extrêmement satisfait de la parution de cette ordonnance du 1er avril 2015 qui officialise le statut du portage salarial, fruit d’un travail collectif accompli depuis de nombreuses années.

Dans la droite ligne des accords de 2010 qui avaient été étendus en Juin 2013 par le gouvernement, cette ordonnance rappelle les fondamentaux de notre activité que Baya Consulting exerce depuis plus de 8 ans :

  • Un statut qui est accessible aux experts autonomes sans distinction de cadres ou non cadres ;
  • Un salaire minimum garanti à 75% du plafond de la sécurité sociale, soit environ 2377 € bruts pour un salarié porté à temps plein ;
  • La mise en place d’une garantie des salaires des salariés portés, dont les conditions feront l’objet d’un prochain décret ;
  • L’utilisation des contrats de travail existants (CDD ou CDI) adaptés au portage salarial et reconnus par Pôle Emploi ;
  • Un statut adapté aux professionnels et experts autonomes dans la prestation de service (hors services à la personne).

Baya Consulting, membre du Syndicat PEPS depuis l’origine, a déjà mis en place depuis sa création en 2006 un salaire minimum, une garantie des salaires et un véritable accompagnement des experts autonomes.

Depuis ce sont plus de 1000 consultants qui nous ont  fait confiance.

Ce cadre officiel renforce la motivation des équipes de Baya Consulting à poursuivre ce travail de proximité et d’accompagnement des professionnels et experts autonomes.

Contactez-nous pour en savoir plus sur le portage salarial et sur nos services.

Texte officiel de l’ordonnance sur le portage salarial présentée et adoptée en conseil des ministres ce 1er avril 2015 :

 

 

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