Le décret du 30/12/2015 porte à 10% de la masse salariale le montant de la garantie financière des sociétés de
portage.
L’avis de Baya Consulting sur ce sujet :
Vers une plus grande sécurité des consultants en portage.
Cette nouvelle réglementation va dans le sens d’une plus grande professionnalisation des sociétés de portage. Elle permettra d’éviter les abus et de réduire le risque pour les salariés portés.
Dans les faits..
Dès 2016, la garantie financière sera portée à 8% de la masse salariale de N-1, avec un plancher de 58000 euros.
En 2017, ce chiffre devra atteindre 9%, avec un minimum de 1.8 PASS. Puis en 2018, il sera obligatoirement de 10% de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum de 2 PASS.
« Nous saluons cette initiative du gouvernement qui va dans le sens de la responsabilisation des acteurs », explique Bertrand Hoch, de Baya Consulting. « Nous avions anticipé ce mouvement et sommes d’ores et déjà prêts à fonctionner sous ces nouvelles règles ».
Plus d’infos sur la garantie financière en portage salarial ici.
