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Catégorie : ‘Portage salarial – Création d’entreprise’

La protection des indépendants

Quand protection sociale des indépendants rime avec portage salarial

La crise sanitaire que nous traversons est en train rebattre complètement les cartes du monde du travail. Alors que tout un pan de l’économie est en pause, le statut de travailleurs indépendants pourrait bien séduire encore davantage de salariés en manque de liberté et en quête de sens. Comment rester serein et conserver son régime de sécurité sociale, sa caisse de retraite et le versement d’indemnités journalières en cas d’accidents du travail, de maladie ou de maternité ? Le portage salarial est aujourd’hui une réelle alternative à la création d’entreprise, notamment en période de crise. Explications.

Protection des indépendants

Osez entreprendre au féminin !

Si 60 % des femmes deviennent entrepreneures pour changer la société, 36% craignent des fins de mois difficiles*. A l’heure où l’esprit d’entreprendre se conjugue au féminin, nombreuses sont les porteuses de projets hésitant à affronter les freins et les discriminations qui les pénalisent encore trop souvent. Absence d’égalité salariale, plafond de verre, sexisme… Voici quelques conseils pour entreprendre au féminin, sécuriser votre statut et bénéficier des mêmes droits sociaux que les salarié.e.s.

Entreprendre quand on est une femme

Le Portage Salarial, Livre Blanc

Le Portage Salarial, une solution pour l’emploi

Pour renforcer la protection sociale des indépendants, le portage salarial est la solution.

le livre blanc du Portage Salarial

Le Portage Salarial en vidéo

 

Découvrez le principe et le fonctionnement du portage salarial, en quelques minutes!

Entrée en vigueur le 1 juillet 2017 de la convention collective du Portage Salarial

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2017 de la convention collective du portage salarial pour près 70 000 salariés portés (chiffre PEPS, Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial)

Depuis le 1er Juillet 2017, un nouveau pas vient d’être franchit dans le cadre de la réglementation autour du Portage Salarial. Cette avancée vise à sécuriser cette nouvelle forme d’emploi et à clarifier les obligations du salarié porté et de la société de portage salarial. Cette convention est conclue pour cinq ans et pourra par la suite évoluer à durée indéterminée. Différentes mesures sont toujours en cours de négociation, il y a notamment le thème de la prévoyance (protection sociale complémentaire), la création d’un fond mutualisé pour la formation professionnelle, le temps de travail, ou encore la gestion des congés payés, puisque le portage salarial dépend du régime général.

Les dates clés du Portage Salarial

Même si le portage salarial existe depuis une trentaine d’année, il n’est entré dans le code du travail qu’en 2008. Tout s’accélère avec l’ordonnance du 2 avril 2015, ayant permis de donner un cadre juridique précis au portage salarial, laquelle a été ratifiée par la loi travail du 8 avril 2016.  Dès décembre 2016, la création d’une commission mixte paritaire permet de lancer les négociations avec les syndicats sur la question de la convention collective (ref. Le portage salarial reconnu comme une branche d’activité professionnelle). Celles-ci aboutissent à un accord au mois de mars 2017, avant cette entrée en vigueur au mois de juillet.

Infographie : Le Portage Salarial, qu’est-ce que c’est ?

Le PEPS, syndicat représentatif du portage salarial, a synthétisé dans une infographie les grands principes, dates importantes et chiffres clés du portage salarial.

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La convention collective de branche des salariés en portage salarial est étendue par un arrêté ministériel

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La convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 est étendue par le Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social dans un arrêté paru au Journal officiel du 30 avril.

Une convention collective qui gagne en clarté et qui sécurise les conditions générales de travail, d’emploi ainsi que les parcours professionnels des salariés portés !!! 😀
Elle s’appliquera en conséquence à compter du 1er juillet 2017.

Cliquez ici pour le télécharger cet arrêté en .pdf 

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial

Le PEPS et les Syndicats des Salariés signent à l’unanimité un accord de branche historique

Le PEPS et les Syndicats de Salariés signent à l’unanimité une convention collective pour le Portage Salarial.

activité professionnelle autonome en Portage salarial

En décembre 2016, le portage salarial reconnu comme une branche d’activité professionnelle par le Ministère du Travail. Aujourd’hui, (Paris, le 20-21 mars) le PEPS et les syndicats des salariés signent à l’unanimité un accord de branche historique.

Cet accord permet au portage salarial d’étendre son public-cible et d’apporter deux mécanismes de sécurisation des parcours des salariés-portés.

Logo PEPS Syndicats

Parmi les points les plus saillants de l’accord de branche :

  • Toute personne en capacité d’autonomie, experte et qualifiée, rémunérée 2 000 euros net peut désormais prétendre au portage salarial.

Deux mécanismes de sécurisation des parcours :

  • Collectif : la mise en place d’un fond de mutualisation
  • Individuel : la création d’une réserve personnelle utilisable par le salarié-porté, en cas de période d’inactivité (10% de la rémunération du salarié-porté).

Le PEPS tient remercier le Ministre du travail et les services de la DGT (Direction Générale du Travail) pour l’aide qu’ils ont apporté tout au long de la négociation.

Source : site PEPS Syndicats, appuyez ici pour lire la suite