Le PEPS et les Syndicats des Salariés signent à l’unanimité un accord de branche historique

Publié le 23 mars 2017 / Portage salarial - Création d'entreprise

Le PEPS et les Syndicats de Salariés signent à l’unanimité une convention collective pour le Portage Salarial.

En décembre 2016, le portage salarial reconnu comme une branche d’activité professionnelle par le Ministère du Travail. Aujourd’hui, (Paris, le 20-21 mars) le PEPS et les syndicats des salariés signent à l’unanimité un accord de branche historique.

Cet accord permet au portage salarial d’étendre son public-cible et d’apporter deux mécanismes de sécurisation des parcours des salariés-portés.

Parmi les points les plus saillants de l’accord de branche :

  • Toute personne en capacité d’autonomie, experte et qualifiée, rémunérée 2 000 euros net peut désormais prétendre au portage salarial.

Deux mécanismes de sécurisation des parcours :

  • Collectif : la mise en place d’un fond de mutualisation
  • Individuel : la création d’une réserve personnelle utilisable par le salarié-porté, en cas de période d’inactivité (10% de la rémunération du salarié-porté).

Le PEPS tient remercier le Ministre du travail et les services de la DGT (Direction Générale du Travail) pour l’aide qu’ils ont apporté tout au long de la négociation.

Source : site PEPS Syndicats, appuyez ici pour lire la suite

 

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