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La Responsabilité Civile Professionnelle, quésaco ?

Pourquoi, quand, pour qui ?

La Responsabilité Civile Professionnelle, communément appelée RCP ou RC Pro, est une assurance destinée à protéger les professionnels (notamment les indépendants, salariés portés ou auto entrepreneurs), lors de l’exercice de leur métier. Obligatoire uniquement pour les activités réglementées, elle est cependant fortement recommandée, et parfois exigée par vos clients. Une garantie financière qui peut vous enlever une belle épine du pied en cas de dommages matériels, corporels ou immatériels.

L’assurance RC Pro en 3 questions

Pourquoi souscrire une assurance RC Pro ?

« Un homme (ou une femme) averti.e en vaut deux »

Selon le code civil, il incombe à toute personne – morale ou physique – de réparer un dommage causé à autrui. Dommage qui peut trouver sa cause dans les biens ou les personnes dont elle répond. Ainsi, votre responsabilité peut un jour être engagée lors de dommages causés à un tiers, dans le cadre de votre activité professionnelle. Que ce soit par erreur ou négligence, s’il y a préjudice, inexcusable selon votre client, il pourrait alors formuler une réclamation. Avec pour vous une obligation de réparer si la responsabilité est contractuelle, et des conséquences financières éventuelles. Il existe aussi une responsabilité dite délictuelle, c’est-à-dire suite à un dommage causé à autrui du fait personnel, du fait des choses (en général, des animaux, des bâtiments) ou du fait d’autrui (apprentis, stagiaires…).

Quand y a-t-il dommages immatériels ou matériels ?

« Montrer patte blanche »

Lorsque l’on exerce une activité de services notamment, il n’est pas toujours évident de comprendre à quoi peut servir une assurance RC Pro. Une garantie que de plus en plus de clients demandent dans leur contrat de prestations ou dans leur cahier des charges lors d’appels d’offres. Voici quelques exemples pour vous éclairer sur le sujet :

  • Vous travaillez à la maison ? Êtes-vous certain que votre assurance multirisque habitation couvre votre activité professionnelle en cas de sinistres ?
  • Vous êtes en rendez-vous chez un client et vous cassez malencontreusement son vidéoprojecteur ? Quelle assurance va prendre en charge les dégâts et indemniser votre client selon vous ?
  • Vous êtes graphiste et avez utilisé une image de photothèque que vous pensiez libre de droit ? Or celle-ci aurait dû être achetée et comporter un copyright ? Pas la peine de vous faire un dessin pour savoir qui est responsable en cas de litiges.
  • Vous êtes consultant et apportez du conseil en développement marketing à vos clients ? Vous pouvez donc avoir une obligation de moyens, voire de résultats. Les seules exonérations possibles étant la force majeure, la faute de la victime ou le fait d’un tiers. Avec une RC Pro vous pouvez être couvert en cas d’inexécution de vos engagements, si cela crée un préjudice pour votre client et qu’il demande réparation.

A qui s’adresse la RCP Pro ?

« Comme un coq en pâte » avec le portage salarial

La RCP concerne tout professionnel, indépendant ou freelance, quel que soit son statut : SASU, EURL, entreprise individuelle, EIRL, auto-entrepreneur.

Les coûts d’un contrat de responsabilité civile  varient selon le cadre de l’activité et les risques de dommages causés à autrui. Par ailleurs, cette souscription ne peut être déduite des frais professionnels, lorsque l’on est une micro-entreprise notamment.

Bonne nouvelle toutefois pour les salariés portés, la Responsabilité Civile Professionnelle est intégrée dans les honoraires de l’entreprise de portage. La souscription d’une assurance complémentaire n’est donc pas requise pour eux. De plus, certaines entreprises de portage couvrent également les missions internationales. C’est le cas de Baya Consulting qui, dans le package de sa convention de portage, en partenariat avec AXA, assure aussi les missions de ses salariés portés jusqu’aux US et au Canada.

Article rédigé avec l’aimable contribution d’Eric Creux – agent général AXA » 

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