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Une étape supplémentaire et importante pour le portage salarial

L’édifice du portage salarial est à présent achevé avec l’extension de l’avenant n°2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté étendu au journal officiel n° 147 du 26 juin 2021. Il vient compléter et préciser les règles des articles 1254-1 et suivants du Code du travail et de la convention collective du Portage salarial (IDCC 3219).

Journal Officiel

Baya Consulting se félicite de l’extension de cet accord qui vient préciser et clarifier le droit existant qui autorise les prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges sur le chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté. Il est ainsi mis fin aux derniers flous et manques de précision en la matière et permettre d’être collectivement à la hauteur des enjeux de clarifications qui s’imposaient à nous.

Baya Consulting présentait déjà les différents taux qui étaient appliqués à ces salariés portés, considérant que la transparence est un pilier fondamental dans la relation avec ses adhérents.

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