Formateur indépendant ou en portage salarial : quelles différences entre les 2 statuts ?

Publié le 27 septembre 2022 / Formation & Certification Qualiopi

La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d’entreprise ou demandeurs d’emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi/métier, engager une reconversion professionnelle…

Animer des formations est un métier passionnant sur lequel le législateur s’intéresse régulièrement – pour preuve la dernière « grande » réforme par laquelle la certification Qualiopi a été instaurée (loi du 5/09/2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ») et d’autres réformes sont d’ores et déjà annoncées.

En France, selon la DARES on compte 63 000 organismes de formation dont ¼ sont des formateurs indépendants.  Devenir formateur indépendant demande une expertise pointue dans un domaine mais pas seulement. Cela demande aussi de maîtriser la règlementation liée à la formation, effectuer une veille régulière et bien sûr cela requiert organisation et rigueur administrative.

Le choix du statut est un choix important lors de la création de votre activité de formateur. Il existe plusieurs options mais deux sortent du lot : être formateur indépendant avec un statut de micro-entreprise ou devenir formateur en portage salarial.

Chaque statut comprend des avantages et des inconvénients, voici les différents points à prendre en compte :

Les statuts possibles en tant que formateur

Formateur en portage salarial :  vous signez un contrat de travail (CDD ou CDI) avec une entreprise de portage salarial mais restez indépendant sur les démarches commerciales pour vendre vos sessions, le contenu de vos formations, leur tarification, l’ingénierie pédagogique, …

Formateur indépendant : vous êtes en micro-entreprise ou société unipersonnelle de type EURL ou SASU. Vous êtes 100% autonome dans votre activité de formateur, de gestion d’entreprise (fiscalité, comptabilité, …) ainsi que sur les obligations de tout organisme de formation (numéro de déclaration d’activité, Qualiopi, bilan pédagogique et financier, …). Avoir un expert-comptable n’est pas obligatoire pour une micro-entreprise ou une société unipersonnelle mais c’est conseillé surtout si la fiscalité, la comptabilité, … ne sont pas votre fort.

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter le comparatif « Micro-entreprise VS Portage Salarial »

La protection sociale en tant que formateur

Formateur en portage salarial :  vous bénéficiez de la même couverture sociale qu’un salarié au travers des cotisations versées mensuellement par la société de portage salarial : vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale, vous cotisez pour la retraite, pour Pôle Emploi, …. Vous souscrivez à un contrat de prévoyance et à une mutuelle. Vous accumulez aussi chaque mois des congés payés et pouvez ouvrir (ou maintenir) des droits au chômage en cas de non activité (plus de mission ou intermission, ou …).

Formateur indépendant : depuis le 1er janvier 2020, les indépendants relèvent du régime général de la sécurité sociale. Vous êtes rattaché directement à la CPAM de votre lieu de résidence. Pour l’assurance retraite vous dépendez de la Carsat ou la CNAV en Ile de France et des Urssaf pour le reste des cotisations sociales.  Vous devez souscrire à votre propre mutuelle santé et contrat de prévoyance (non compris dans l’assurance maladie comme les salariés en cas de décès et d’invalidité). Vous gérez vous-même vos congés et intermissions.

Imposition et statut fiscal : un enjeu stratégique pour les indépendants

Formateur en portage salarial : vous êtes considéré comme un salarié et bénéficiez donc du même statut fiscal qu’un salarié « classique ». Vous paierez donc le même impôt sur le revenu qu’un salarié à salaire égal. Comme un salarié « classique » aussi, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source selon le barème et le taux défini par la Direction Générale des Finances Publiques.

Formateur indépendant : vous êtes soumis à plusieurs impôts :

  • L’IR (l’impôt sur le revenu) qui se calcule en pourcentage selon votre chiffre d’affaires
  • La TVA : sous le statut de micro-entrepreneur vous ne facturez pas de TVA si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 34 400€ par an (pour une activité de prestation de services ou une profession libérale).

Le traitement administratif de votre activité de formateur

Formateur en portage salarial : l’entreprise de portage salarial gère de A à Z cette partie pour vous : déclaration Urssaf, contrat de travail, facturation. Chez Baya, vous avez un espace consultant qui vous permet de gérer votre activité et retrouver vos contrats, factures et devis en quelques clics. Baya met à votre disposition un kit de documents qui vous simplifieront grandement la réalisation de vos missions de formations.

Formateur indépendant : devis, facturation, relance client, contrat, recherche de financement … vous gérez cette partie de façon autonome. Cela demande du temps, des compétences et surtout une bonne organisation pour ne rien manquer.

La gestion des frais professionnels

Formateur en portage salarial : c’est l’entreprise de portage qui gère l’ensemble de vos frais professionnels. Vous pouvez déduire une partie des frais professionnels liés à votre activité en portage salarial. Location de salle de réunion, outils de visio-conférence (Teams, Zoom) dans les limites du barème déterminé par l’Urssaf. Vous pouvez aussi bénéficier de 15% de réduction sur l’ensemble des salles de réunion et des bureaux ponctuels dans nos espaces de travail Baya (14 adresses en France).

Formateur indépendant : vous pouvez aussi déduire les frais professionnels en lien avec votre activité d’entrepreneur formateur. En revanche, il faudra pointer vous-même l’ensemble de ces frais et être en mesure de les justifier.

La Certification Qualiopi : obligatoire pour délivrée des formations finançables

Formateur en portage salarial : Baya est organisme de formation certifié Qualiopi (Datadock n’existe plus et a été remplacé par Qualiopi depuis le 1er janvier 2021). En tant que consultant formateur en portage salarial vous pourrez bénéficier de cette certification indispensable pour délivrer des formations finançables par les OPCO ou le CPF (formations en langues, bilans de compétences, …). Un vrai plus pour mettre en avant vos actions formations professionnelles et certifiantes. Baya dans le cadre de cette démarche qualité a mis en place une veille juridique qu’elle livre à ses adhérents ainsi qu’une veille sur la pédagogie afin de maintenir à jour les compétences et connaissances de ses consultants.

Formateur indépendant : vous devez d’une part obtenir un numéro de déclaration d’activité – NDA – (les démarches sont à effectuer auprès de la préfecture) et chaque année établir un Bilan Pédagogique et Financier dans lequel vous indiquerez au travers de chiffres le bilan de votre activité de formation. Il vous faudra également passer la certification Qualiopi pour pouvoir prétendre au financement de vos formations par les OPCO. Cette certification est délivrée par des organismes certificateurs dont la liste peut être obtenue auprès de la COFRAC. Elle a une durée de validité de 3 ans. 18 mois après son obtention, un audit de surveillance doit être organisé. En moyenne, il faut compter environ 1000 euros de budget pour passer cette certification (sans accompagnement). Bien entendu, en s’inscrivant dans une telle démarche qualité, il vous revient de piloter le référentiel en continu, mettre en place une veille juridique, avoir des tableaux de bords à jour, des documents conformes, …

La facturation de vos clients

Formateur en portage salarial : la facturation est gérée par la société de portage salarial : transmission des devis, conventions de formations, factures et relances. Bonne nouvelle, selon les structures de portage, vous pouvez être exemptés de TVA – ce qui est le cas pour Baya : vous pourrez facturer vos clients des montants nets de TVA ce qui est un vrai avantage, surtout si votre formation s’adresse à des entités qui ne sont pas, elles-mêmes, assujetties à TVA. Baya est également référencé sur EDOF ce qui permet à ses consultants en portage de proposer des formations certifiantes éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation).

Formateur indépendant : vous gérer la facturation de vos prestations, la comptabilisation, … par vous-même ! De bonnes connaissances en comptabilité sont préconisées ! Bien sûr, des outils peuvent vous aider à générer vos factures mais vous devrez tout de même gérer leur traitement. Idem pour les relances et les encours qui doivent être suivis régulièrement.

Le règlement des missions par vos clients et OPCO

Formateur en portage salarial : comme tout salarié, vous êtes payé chaque mois et dès le premier mois de mission. C’est la société de portage salarial qui va facturer directement votre client et vous rémunèrera sous forme de salaire. Un gros stress en moins lorsque l’on est indépendant. Baya mettra tout en œuvre pour que vos factures soient payées en temps et en heure. De plus, de part son expertise en matière de formation, Baya saura facturer les OPCO conformément à leurs attentes. A titre d’information, sachez que les OPCO pratiquent très souvent la subrogation. Dans les faits, l’organisme de formation au lieu de facturer le client, facturera l’OPCO qui paiera la facture pour le compte de l’entreprise bénéficiaire de la formation. C’est ce que l’on appelle la subrogation.

Formateur indépendant : vous êtes réglé directement par votre client selon vos conditions de règlement ou les siennes. Attention certaines entreprises peuvent mettre du temps à vous régler (à 30 jours après la prestation voire plus). A vous de bien fixer les délais maximums et de suivre avec attention le recouvrement pour ne pas vous retrouver en difficulté de trésorerie. Nous vous encourageons à facturer très tôt après la formation ou d’organiser celle-ci en plusieurs phases pour pouvoir facturer à l’issue de chacune d’elles. Cela pourra alléger la créance client.

Baya accompagne tous les formateurs

A vous, formateurs indépendants, Baya pense à vous ! En effet, nous avons développé une offre de services dédiée aux indépendants. Plusieurs solutions peuvent être envisagées.

Le cumul de plusieurs statuts

Vous pouvez cumuler plusieurs statuts ce qui sous-entend que vous pouvez tout à fait développer une activité de conseils ou autre en indépendant et passer par la solution du portage salarial pour votre activité de formateur. Vous serez indépendant (en micro-entreprise ou en société unipersonnelle) pour une partie de vos prestations et pour la formation vous serez salarié. Ainsi vous bénéficierez de tous les avantages du portage salarial.

La sous-traitance avec le statut d’indépendant

Vous pouvez être en sous-traitance de Baya pour facturer vos prestations de formation et rester totalement indépendant sur l’ensemble de votre activité. Cela sous-entend que vous devez avoir un Numéro de Déclaration d’Activité et avec Baya vous pourrez bénéficier de nos outils, de notre certification Qualiopi, … Baya ne s’arrête pas là ! Nous pouvons :

  • Faire les démarches pour que vous puissiez obtenir un Numéro de Déclaration d’Activité,
  • Rédiger annuellement votre Bilan Pédagogique et Financier (que vous passiez exclusivement ou partiellement par Baya pour vos actions de formation)
  • Mettre à votre disposition notre bibliothèque de documents,
  • Vous faire bénéficier de notre veille,
  • Vous faire rencontrer et/ou accompagner par nos experts de la formation,
  • Participer à des ateliers d’échanges et de bonnes pratiques.

Baya est expert de la formation et met tout en œuvre pour soutenir ce secteur d’activité et ses acteurs.

Vous ne savez pas que faire ? Vous vous demandez si vous devenez/restez indépendant pour exercer votre métier de formateur ? Vous voulez en savoir plus sur la formation en portage salarial ?

Contactez nos équipes ou participer à l’une de nos réunions d’information pour en savoir plus.

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2 Réponses pour “Formateur indépendant ou en portage salarial : quelles différences entre les 2 statuts ?”

  1. Brenot dit :

    Bonjour
    Je souhaiterais en savoir plus sur le portage Qualiopi pour le métier de consultant en bilan de compétences. Je suis sur Toulouse.
    Bien cordialement
    Mme Brenot

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