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La réforme du statut de l’auto-entrepreneur en 2016

Le statut de l’auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016 –  APCE) : le statut de la discorde !

Lors de son discours du 18 janvier dernier, le Président de la République avait annoncé dans le cadre du nouveau plan pour l’emploi, la réforme du statut de l’auto-entrepreneur. Les discussions sont en cours et les mesures défendues par le ministère de l’Economie  reçoivent, selon le journal « Les Echos » l’opposition du Ministère des Finances. Et si la discorde sur cette réforme semble opposer Emmanuel Macron et Michel Sapin, on grince aussi des dents du côté des représentants des PME/TPE.

Les principales nouvelles mesures de simplification pour le statut de l’auto-entrepreneur

portent sur la suppression du stage préalable à l’installation (obligatoire pour les artisans), la suppression de l’obligation d’avoir un compte bancaire dédié et surtout le relèvement des seuils de chiffres d’affaires permettant de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur.

Et c’est bien cette dernière disposition, avec le triplement de ce seuil (100 000 € pour les services) qui reçoit toutes les oppositions.

Avec un tel seuil de chiffre d’affaires, cela permettrait « à la quasi-totalité de la population éligible d’opter pour ce dispositif, c’est-à-dire presque tous les artisans et surtout une majorité de professions libérales non réglementées« , selon le ministre des Finances.

Selon la fédération CINOV et le PEPS  (syndicat représentatif des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) – « rien de tel pour détruire de l’emploi, pour accentuer les défaillances d’entreprises, et précariser davantage des indépendants qu’on incite à raisonner à court terme » avec notamment :

  • L’apparition d’une concurrence déloyale et de nouveaux prestataires à tarifs discount ne faisant qu’opposer les professionnels entre eux.
  • Une protection sociale au rabais qui ne ferait qu’accentuer le déficit des organismes sociaux déjà défaillants.
  • Un risque encore plus grand de requalification pour les entreprises utilisatrices.

Les arbitrages sont en cours et les services de Bercy ne sont pas opposés à une évolution de la réforme du statut.

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