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Congé parental et portage salarial : ce qu’il faut savoir

Vous avez un enfant et souhaitez arrêter de travailler temporairement le temps d’un congé parental d’éducation (ou CPE) ? Baya Consulting fait le point sur les conditions légales pour en bénéficier en tant que salarié porté, sa durée et les allocations auxquelles vous avez droit.

Portage salarial et congé parental visuel

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé parental en portage salarial ?

Les conditions pour un CPE sont les mêmes en portage salarial que pour tous les autres salariés.
Le congé parental d’éducation est acquis d’office si à la naissance de votre enfant vous avez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Votre employeur ne peut donc pas le refuser.

En cas d’adoption, les conditions sont les mêmes avec pour point de départ la date d’arrivée de l’enfant de moins de 16 ans dans votre foyer.

Dans le cas d’un congé total, vous n’avez plus le droit de travailler pour vous consacrer pleinement à l’éducation de votre enfant. Si vous souhaitez un temps partiel, celui-ci sera de 16h hebdomadaire minimum.

Quelle est la durée légale du CPE en portage salarial ?

La durée légale du congé parental est d’un an. Vous pouvez le renouveler 2 fois jusqu’aux 3 ans de votre enfant, ou, en cas de naissance multiple, jusqu’aux 5 ans des enfants.

Dans le cas d’une adoption, vous avez droit à 3 ans de congé parental si votre enfant a moins de 3 ans à son arrivée, ou à 1 an s’il a entre 3 et 16 ans.

La loi prévoit une prolongation possible de 1 an en cas d’accident, de maladie ou de handicap grave de l’enfant.

Le point de départ du CPE est fixé après un préavis d’un ou deux mois (selon que le congé débute après le congé maternité/paternité ou pas). Il suffit simplement de prévenir le service administratif de Baya Consulting par lettre recommandée avec accusé de réception.

Enfin, vous avez le droit de rompre ou de modifier votre congé parental d’éducation pour des raisons justifiées (baisse conséquente de revenus ou décès de l’enfant).

Quelles indemnités un salarié porté perçoit-il pendant un congé parental ?

Votre contrat de travail étant suspendu pendant toute la durée de votre congé parental, vous ne percevez plus de salaire.

En tant qu’allocataire de la CAF, vous pouvez avoir droit, sous certaines conditions, au versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Pour en bénéficier, vous devez avoir cotisé au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des 2, 4 ou 5 dernières années selon que vous avez un, deux ou trois enfants et plus.

La durée de versement des allocations varie selon le nombre d’enfants et votre situation familiale. Les parents peuvent percevoir la PreParE pendant 6 mois chacun jusqu’aux 1 an de leur premier enfant, et pendant 24 mois chacun jusqu’aux 3 ans du dernier né d’une fratrie.

Dans tous les cas, cette prestation ne peut être versée qu’après la fin du versement des indemnités journalières des congés maternité et paternité.

(Pour en savoir plus sur les prestations et la) PreParE, cliquez ici.

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