Actualités

Portage salarial et TVA : comment se simplifier la vie.

Impossible, en étant freelance de ne pas être confronté à l’épineuse question de la TVA ! Si vous préférez vous concentrer sur vos missions de prestations de service plutôt que sur la paperasse, le portage salarial est fait pour vous ! Vous êtes accompagné dès le démarrage de votre activité sur toute la partie administrative. Vous gagnez en temps …et en sérénité.

Portage salarial et TVA visuel


La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C’est le consommateur final qui paye la TVA lorsqu’il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d’intermédiaire entre l’État et le client.

TVA et micro entrepreneur.

Si votre chiffre d’affaire est en dessous de 33 200 € pour vos prestations de services (seuil majoré à 35 200 €), vous ne facturez pas de TVA à vos clients ; bien entendu, vous ne la récupérez pas et vous ne pouvez déduire aucun frais ou investissements. Dès que vous franchissez le seuil majoré, vous devez facturer la TVA – généralement 20% – dès le 1er jour du mois de dépassement.

Si vous travaillez avec des entreprises classiques, l’opération est neutre puisque les deux structures récupèrent la TVA. Par contre, vous collaborez avec une collectivité ou un micro entrepreneur, la situation se complique. Ces deux types d’acteurs ne récupèrent pas forcément la TVA ; ils risquent de grincer des dents devant une facture augmentée de 20% sans possibilité de récupération. Dans ce cas, vous devrez certainement renégocier vos tarifs ou accepter de perdre 20% entre le début du contrat et la fin.
Il faudra aussi penser à changer vos modèles de devis et de factures.

Et en portage salarial ?

Si vos missions concernent des prestations de service (prestations intellectuelles comme coaching, conseil, communication, web, …), vous pouvez choisir de devenir salarié-porté en signant une convention avec une société de portage. Vous gardez votre liberté de freelance tout en ayant les avantages et protections d’un salarié (retraite, assurance maladie, prévoyance, formation continue et surtout assurance chômage…).

Vous êtes automatiquement assujetti à la TVA, sans seuil, donc sans crainte de le dépasser…Pas de maximum qui oblige à changer de statut. La relation avec les clients est plus sereine !

Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dépend du type de client que vous facturez : si ce sont des entreprises basées en France, le taux de TVA à appliquer est de 20%. Mais si vous travaillez à l’international, il faut appliquer une règlementation spécifique : au sein de l’UE, le taux peut être de 0% à condition de bien renseigner le numéro intracommunautaire du client ; hors UE, le taux de 0% s’applique, en général. Baya Consulting se charge d’appliquer la TVA adéquate en fonction de vos clients.

Vous pouvez déduire vos frais de missions, frais de transport, les fournitures de bureau, la location de salle de réunion, bureau dans un espace de coworking … tous les frais liés à votre activité.

Cet avantage non négligeable vous permet de maîtriser vos coûts.

La question de la TVA est moins simple qu’il n’y parait. En portage salarial chez Baya Consulting, vous serez accompagné de A à Z. On s’occupe de toute la partie administrative et des déclarations aux impôts. Si néanmoins vous avez le moindre doute ou la moindre question, pas de panique, il suffit d’appeler votre conseiller !

Be Sociable, Share!

Laisser un commentaire