La réforme de la formation engendre des changements substantiels qui vont influencer à la fois les habitudes des salariés mais également le marché de la formation. Nous allons évoquer ici les chapitres qui nous semblent les plus significatifs (ce qui n’engage que nous !).
Exit le DIF au profit du CPF
Premier changement important : depuis le 1er janvier 2015, exit le DIF au profit du CPF (Compte Personnel de Formation) !
Il s’agit d’un compte qui suit chaque individu tout au long de sa carrière, de son entrée sur le marché du travail jusqu’à son départ à la retraite. Ce compte est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations et est accessible sur www.moncompteformation.gouv.fr. Il convient d’ailleurs que chacun se connecte sur ce compte pour s’identifier et renseigner les heures de DIF non utilisées (informations transmises par l’employeur au plus tard le 31/01/2015).
Fonctionnement du CPF
Les heures cumulées dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la Formation) et non consommées peuvent être mobilisées pendant 5 ans dans le CPF.
Le principal changement par rapport au DIF tient dans le fait que les formations accessibles au titre du CPF sont à visées qualifiantes / certifiantes. Elles peuvent être suivies sur ou hors temps de travail (attention certaines formations nécessitent l’accord de l’entreprise).
On peut cumuler jusqu’à 150 heures (24h par an jusqu’à 120 heures puis 12 heures jusqu’au plafond). L’acquisition reste proportionnelle au temps de travail.
Ce point est particulièrement important tant pour les salariés que pour les organismes de formation car il ferme l’accès à un certain nombre de formations, suivies via l’ancien DIF, au profit des formations qualifiantes.
Pour utiliser son CFP, il convient également de se rapprocher de la branche dont dépend son activité dans la mesure où une liste des formations accessibles sera (ou a été) dressée dans des accords signés entre la fin 2014 et ce début d’année 2015.
L’entretien professionnel
Deuxième point important de la réforme : l’entretien professionnel
Deuxième point important de la réforme : l’entretien professionnel, consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en terme de qualification et d’emplois. Différent de l’entretien annuel d’évaluation, il est doit être organisé tous les 2 ans à l’initiative de l’employeur. Un certain formalisme l’encadre car il doit faire l’objet d’un état des lieux tous les 6 ans potentiellement contrôlable par l’administration.
Le financement des formations
Troisième point important de la réforme : le financement. En 2016, seuls deux taux seront applicables :
- les entreprises de moins de 10 salariés verseront 0,55% de leur masse salariale brute
- les entreprises de 10 salariés et plus de 10 verseront 1% (taux unique).
Reste à l’employeur de financer toujours les actions visant à remplir notamment ses obligations d’adaptation au poste de travail et de maintien dans l’emploi qu’il y soit aidé ou non.
Un tournant significatif pour la formation
Cette réforme représente des changements importants pour la formation :
- avec le CPF, on passe d’une logique de statut (salarié) à une logique de personne (individu)
- avec l’entretien professionnel, l’entreprise va devoir passer d’une logique de « payer » à une logique de « faire » (engagement)
- avec la nouvelle fiscalité, l’entreprise va devoir viser à la fois la « qualification » et « l’adaptation et le développement des compétences » de ses collaborateurs.
Pour ce qui est du prestataire de formation, cette réforme fait émerger de nouveaux besoins tant pour les salariés que pour les entrepreneurs qu’il conviendra de satisfaire.
Il est clair que le législateur veut faire de la formation une opportunité de développement pour tous.
Petite précision : au moment où paraît cet article, des accords de branches et des décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 ne sont pas encore sortis. Reste encore quelques nouveautés à découvrir !
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